Urbanisme

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (DP, PC, CU …), mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via la plate-forme de dépôt suivante : 

https://sitmahp.geosphere.fr/guichet-unique/

Les Pièces Obligatoires à fournir pour toutes demandes:

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Plans des façades et des toitures
  • Représentation de l’aspect extérieur (photomontage)
  • Photographie / environnement proche
  • Photographie / environnement lointain
  • Plan sommaire des lieux
  • Croquis et plan
  • Notice matériaux et modalités d’exécution
  • Insertion dans son environnement (photomontage)

En l’absence de pièces précises ou de pièces de mauvaise qualité ne permettant pas d’instruire le dossier, celui-ci sera retourné en mairie pour cause d’incomplet.

Plan Local d’Urbanisme :

Règlement :

Annexes sanitaires :

Projet d’aménagement et de développement durable :

Rapport de présentation :

Recommandations :

Servitudes :

Carte de Zonage :

Liste des emplAcements réservés :