Urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, afin de réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (DP, PC, CU …), mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via la plate-forme de dépôt suivante : 

https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva

Les Pièces Obligatoires à fournir pour toutes demandes:

http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=94:pieces-a-fournir&catid=44:urbanisme&Itemid=1

En l’absence de pièces précises ou de pièces de mauvaise qualité ne permettant pas d’instruire le dossier, celui-ci sera retourné en mairie pour cause d’incomplet.

Plan Local d’Urbanisme :

Règlement :

Annexes sanitaires :

Projet d’aménagement et de développement durable :

Rapport de présentation :

Recommandations :

Servitudes :

Carte de Zonage :

Liste des emplAcements réservés :