À partir du 1er janvier 2022, afin de réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (DP, PC, CU …), mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via la plate-forme de dépôt suivante :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva
Les Pièces Obligatoires à fournir pour toutes demandes:
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Plans des façades et des toitures
- Représentation de l’aspect extérieur (photomontage)
- Photographie / environnement proche
- Photographie / environnement lointain
- Plan sommaire des lieux
- Croquis et plan
- Notice matériaux et modalités d’exécution
- Insertion dans son environnement (photomontage)
En l’absence de pièces précises ou de pièces de mauvaise qualité ne permettant pas d’instruire le dossier, celui-ci sera retoqué en mairie pour cause d’incomplet.