Les nouveautés en matière d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022 …

Suite au désengagement de l’état en matière d’instruction d’urbanisme, la Communauté de Communes Pays de Forcalquier montagne de Lure va instruire, pour le compte des communes de l’intercommunalité (à l’exception de Revest St Martin qui n’a pas de PLU), les demandes d’urbanisme (Permis de Construire ou d’Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme….).
 
 
 
 
                 Une dématérialisation des dépôts et de l’instruction des dossiers d’urbanisme


Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via la plate-forme de dépôt suivante :
En cliquant sur le lien suivant : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva


                  Attention si vous choisissez de dématérialiser vos demandes, aucun autre moyen de dépôt ne serautorisé et
                  toute demande faite sous une autre forme (par mail par exemple) sera irrecevable.

   Bien entendu, vous pourrez toujours déposer ou envoyer, comme avant, vos demandes au format PAPIER, en mairie (en 3 exemplaires).
   Toutefois, le dépôt des demandes par voie dématérialisée est fortement recommandé.
 

    Les avantages de la dématérialisation ….
  • Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, guidée, sécurisée et sans frais,
  • Une démarche plus économique et plus écologique,
  • Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier.

 Il est précisé que les demandes de travaux au titre des ERP (AT ERP), les demandes d’enseignes, les demandes de travaux sur monument historique, ne pourront pas être déposées sur cette plateforme et devront être déposées en version papier UNIQUEMENT en mairie.
 
 

            L’accueil, le conseil
            Les services de la commune de Cruis, restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner, tout au long de la procédure.
            N’hésitez pas à les solliciter.

 
 
 

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