Autorisation de la vente des plans de potagers

A la suite des annonces faites par Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat, relatives à la commercialisation des plants potagers (légumes, petits fruits, plantes aromatiques), je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous quelques précisions.

Sont autorisés à la vente, les plants potagers :
- pour les professionnels : la commercialisation des semences et plants, quels qu'ils soient et quel que soit le mode de commercialisation ;
- pour les particuliers : la commercialisation des plants potagers sur commande (drive), par livraison à domicile, dans les jardineries ayant une activité animalerie ou d'alimentation humaine, et désormais sur les marchés de plein-air.

La vente des fleurs coupées et plantes ornementales en libre service reste exclue. Elles ne peuvent ainsi être vendues que sur commande (drive), par correspondance ou par livraison à domicile.

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