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 Informations relatives à l'emploi du feu


Arrête préfectoral n° 2012-523 du 7 mars 2012 relatif à la prévention des
incendies de forêts et portant réglementation sur l'emploi du feu

Période dangereuse (du 7 mars au 14 juin & du 15 septembre au 15 octobre)

Incinération

Période dangereuse du 7 mars au 14 juin
et du 15 septembre au 15 octobre

Végétaux coupés

Prescriptions générales:
- vent inférieur à 20 km/h,
- avant 12h00,
- surveillés en permanence,
- cendres et résidus totalement éteints,
- tas fractionnés.

Végétaux sur pieds

Incinération interdite sauf dérogation préfectorale accordée sur demande du propriétaire.
Prescriptions générales si dérogation accordée :
- cloisonnement inférieur à 10 ha,
- vent inférieur à 20 km/h,
- surveillée en permanence,
- dispositif de sécurité en accord avec les sapeurs-pompiers.
+ Prescriptions particulières au cas par cas (demande de dérogations à adresser en mairie)

• Feux de camps
• Feux de la St Jean

Déclaration en exemplaires en mairie pour les lieux autres que les habitations et dépendances, locaux d'ateliers, usines.



Période très dangereuse (du 15 juin au 14 septembre)

Toute incinération interdite, sauf dérogation préfectorale individuelle accordée sur demande du propriétaire après avis du :

centre de secours,maire,D.D.S.I.S.

D.D.A.F.

Prescriptions générales si dérogation accordée :

personnel de surveillance et moyens d'extinction suffisants pour la sécurité,dispositif de sécurité à soumettre au chef du centre de secours compétent,vent inférieur à 20 km/h,cendres et résidus totalement noyés à la fin de l'opération,terminé à 11h (ou démarrage avant 11h) ,

abords débroussaillés

Prescriptions particulières au cas par cas :
(demande de dérogation à adresser en mairie)


Période libre (du 16 octobre au 06 mars)

Interdit par vent fort (supérieur à 40 km/h)
L'incinération est libre sous la responsabilité du propriétaire ou son ayant-droit


Qui contacter?

Déclaration et demande de dérogation : A la mairie de la commune où doit avoir lieu le brûlage.

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

68, boulevard Gassendi
04003 Digne les Bains Cedex

Téléphone :

04 92 30 20 00

Télécopie :

04 92 30 20 40



Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

95, avenue Henri Jaubert
La Sèbe
04000 Digne les Bains

Téléphone :

04 92 30 89 13

Télécopie :

04 92 30 89 09


Office National des Forêts

1, allée des Fontainiers
04000 Digne les Bains

Téléphone :

04 92 31 28 66

Télécopie :

04 92 32 49 11


 

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